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Avis juridique et politique de confidentialité

Le site web www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr (ci-après le "site web") est la propriété de VCB L’ESCALA S.L. Cif : 02635639, C/AVINGUDA MONTGÓ, 14. CP : 17130 L’ESCALA (Girona).

Service clientèle : Vacances Costa Brava E-mail : info@vacancescostabrava.cat (dorénavant responsable du traitement).

VCB L’ESCALA S.L. vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation de ce site Internet (désormais "Conditions Générales d’Utilisation") qui décrivent les termes et conditions qui seront applicables à votre navigation sur ce site, conformément à la réglementation espagnole en vigueur. Étant donné que www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr peuvent modifier les présentes conditions d’utilisation à l’avenir, nous vous recommandons de les consulter périodiquement afin d’être dûment informé des changements apportés.

Dans le but de garantir que le site Web répond aux critères de transparence, de clarté et de simplicité, www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr recommande à l’Utilisateur d’essayer de résoudre toute suggestion, doute ou question concernant les Conditions générales d’utilisation en contactant www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr par téléphone au +34 635248576 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@vacancescostabrava.cat.

1 -OBJET

www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr fournissent le contenu et les services disponibles sur le site web, sous réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de la politique relative au traitement des données à caractère personnel (ci-après "politique de protection des données"). L’accès à ce site ou son utilisation, de quelque manière que ce soit, vous qualifie en tant qu’Utilisateur et implique votre acceptation sans réserve de chacune des présentes Conditions d’Utilisation, www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il incombera à tous les utilisateurs de lire attentivement les conditions générales d’utilisation en vigueur à chaque fois qu’ils accèdent à ce site web, de sorte que s’ils ne sont pas d’accord avec l’une des conditions énoncées ici, ils doivent s’abstenir d’utiliser ce site web.

De même, vous êtes averti que, dans certains cas, des conditions particulières peuvent être établies pour l’utilisation de contenus et/ou de services spécifiques sur le site web. L’utilisation de ces contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

Il est important, conformément à la récente législation européenne sur la protection des données, le RÈGLEMENT UE 2016/679 du PARLEMENT et du CONSEIL EUROPÉEN, qui tente de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, que vous lisiez sur cette page web ou sur d’autres pages web où vous laissez vos données les informations de base que nous vous fournissons.

Informations de base sur la protection des données

  • RESPONSABLE : Cif : B02635639, Avinguda Montgó, 14, 17130 l’Escala (Girona)
    Service clientèle +34 635248576 E-MAIL info@vacancescostabrava.cat
  • OBJECTIF : gérer les services ou autres liés à notre objet social par les clients, les fournisseurs, les demandeurs ou les personnes de contact.
  • LEGITIMATION : Consentement de la partie intéressée, relation d’affaires et/ou contractuelle.
  • BASE JURIDIQUE :
    Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.
    Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
  • DROITS : Vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et/ou d’opposition de l’ARCO, ainsi que le droit au blocage et à la portabilité.
  • INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES : Vous pouvez à tout moment demander des informations supplémentaires et complémentaires aux informations de base concernant vos données à caractère personnel ("deuxième couche"), à la même adresse électronique que celle que nous vous fournissons pour exercer vos droits.

2) SERVICES

VCB L’ESCALA S.L. https://www.vacancescostabrava.cat

Description des services offerts :

Location de maisons et d’appartements de vacances.

Contenu et utilisation

  • L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site Web n’implique en aucune façon le début d’une relation commerciale avec VCB L’ESCALA SL se réserve le droit d’effectuer les modifications inopinées qu’il jugera opportunes, www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr peuvent modifier, supprimer ou ajouter des contenus et services fournis par le biais de la même manière que celle dont ils sont présentés ou situés sur leurs serveurs.
  • La présence de liens sur les pages n’a qu’un but informatif et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet.
  • Les publications faites sur notre site web peuvent inclure des liens vers des sites web de tiers. Ces sites auront des politiques de confidentialité différentes de celles établies dans le présent document. Pour notre part, nous refusons toute responsabilité du respect des politiques de confidentialité des sites web tiers, et nous recommandons que tous les utilisateurs à revoir leur politique de protection de la vie privée.
  • La société n’utilise pas de techniques de marketing croisé, bien qu’il faille noter que des tiers peuvent choisir d’utiliser le "widget" de la société sur leur propre site web. Un "widget" est un petit morceau de code qui est inséré dans un site web tiers donne un accès rapide à l’une des campagnes de www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr.

Sécurité

VCB L’ESCALA S.L. mettra tous les moyens techniques à votre disposition pour conserver vos données personnelles, qui ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans votre consentement préalable. Nos fichiers sont protégés conformément à la LSSICE 34/2002, à la Loi Générale des Télécommunications, et au récent Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

3. INSCRIPTION

Pour vous inscrire ou pour accéder ou contracter un service, vous pouvez le faire simplement en laissant vos coordonnées dans le questionnaire que nous vous proposons. Ces informations sont nécessaires pour obtenir un service optimal et nécessaire pour obtenir la qualification d’Utilisateur.

En laissant vos données, vous accédez librement à nos services, l’utilisateur donne son consentement exprès pour recevoir des informations par courrier, SMS, appel téléphonique ou lettre sur les différentes activités et services fournis par www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr.

Vous nous autorisez également à vous envoyer des bulletins d’information sur les nouvelles, articles, événements et services considérés comme intéressants pour vous ou votre entreprise.
Les données que vous nous fournissez seront incluses dans notre fichier SITE WEB ET RÉSEAUX SOCIAUX, ou dans celui des CLIENTS et FOURNISSEURS dûment enregistrés auprès de l’AEPD, dans le but de vous fournir les services demandés. Vos informations personnelles ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement.

4. DESINSCRITPION

L’utilisateur peut se désabonner gratuitement à tout moment et chaque fois qu’il le juge approprié, et vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition comme décrit dans la section sur la protection des données à caractère personnel :

  • A – Par la même page web que celle à laquelle vous avez accédé, en précisant Se désabonner dans la section de texte libre.
  • B – En envoyant un e-mail à info@vacancescostabrava.cat avec vos données personnelles.
  • C – Envoi d’une lettre à VCB L’ESCALA S.L. (Voir la section Protection des données personnelles de cette page).

Toutes les modalités que nous vous proposons sont valables pour vous DÉSABONNER des services et de la publicité faisant référence à notre entreprise.

5.PRIX

Par le biais de nos sites web www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr, nous vous informerons des prix.

6.MINEURS

Nos services s’adressent aux personnes capables d’agir et de tout âge, nous comprenons donc qu’elles ont l’autorisation et le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. Il sera sous votre responsabilité de les utiliser soit par négligence, soit par faute de surveillance.

7. VIE PRIVÉE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque pour l’accès à certains contenus ou services il est nécessaire de fournir des données personnelles, les Utilisateurs en garantiront la véracité, l’exactitude, l’authenticité et la validité à www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr donnera à ces données un traitement automatisé qui correspond à leur nature ou à leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de protection des données.

8. LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus qui sont présentés sur le site Web et en particulier, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier ces contenus, en tenant www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr à l’écart de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations. Dans en aucun cas l’accès au site web n’implique une quelconque renonciation, cession, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf stipulation contraire expresse. Les présentes conditions générales d’utilisation de ce site web n’accorder à l’utilisateur aucun autre type de droit d’utilisation, d’exploitation, d’altération, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus par les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de l’un des droits est soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cette fin par www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droit d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr sont propriétaires des éléments qui composent la conception graphique du site, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du site ou, dispose en tout cas de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu fourni sur le site web ne peut être reproduite en tout ou en partie, ni transmise ou enregistrée par un système de recherche d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de ladite entité.

Il est également interdit de supprimer, d’éluder ou de manipuler le "copyright" ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information pouvant contenir le contenu. L’utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits énoncés ci-dessus et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, en se réservant le droit en tout état de cause à www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr l’exercice de tout moyen ou action en justice pouvant lui correspondre pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

9. LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB

L’utilisateur accepte :

  • Faire un usage adéquat et licite du site web ainsi que des contenus et des services, conformément à (I) la législation applicable à tout moment ; (II) les conditions générales du site Web ; (III) la morale et les bonnes coutumes généralement acceptées et (IV) l’ordre public.
  • Fournir tous les moyens et les exigences techniques nécessaires pour accéder au site web.
  • Fournir des informations véridiques lors du remplissage des formulaires contenus sur le Site avec leurs données personnelles et les tenir à jour à tout moment afin qu’elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et des dommages causés à www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr ou à des tiers pour les informations fournies.

Toutefois, il faut également s’abstenir de recourir aux dispositions de la section précédente :

  • Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou de ses contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits dans les présentes conditions générales d’utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui peuvent de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur un ordinateur.
  • Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site web, sans remplir les conditions requises pour cet accès.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Tentative d’accès, d’utilisation et/ou de manipulation des données d’un fournisseur tiers, www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr et d’autres utilisateurs.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès au public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  • Effacer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr ou de tiers incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
  • Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les affaires, ont été mises à votre disposition à cette fin ou ont été expressément indiquées sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur l’internet parce qu’ils n’impliquent un risque d’endommagement ou de désactivation du site web et/ou de son contenu.

En particulier, à titre indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui est contraire, méconnaît ou viole de quelque manière que ce soit les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres législations en vigueur.

  • Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes ou diffamatoires, violent ou, en général, contraire à la loi, aux bonnes mœurs, aux coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.
  • Induire, inciter ou promouvoir des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
  • Incorpore, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services qui sont criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public, induisent ou peuvent induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable.
  • Induire ou inciter à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique.
  • Il est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr ou à des tiers sans avoir été autorisé à l’usage prévu.
  • Être contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image de soi des personnes. Constituent toute forme de publicité.
  • Inclure tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du site web.
  • Si, pour accéder à l’un des services et/ou contenus du site, un mot de passe vous est fourni, vous êtes tenu de l’utiliser avec diligence, en le gardant toujours secret. Par conséquent, vous serez responsable de sa garde et de sa confidentialité adéquates, en vous engageant à ne pas la céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus mentionnés par des tiers. De même, elle est tenue de notifier à www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr tout fait pouvant impliquer une utilisation abusive de votre mot de passe, tel que à titre d’exemple, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que vous ne faites pas la notification ci-dessus à www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr, vous serez exonéré de toute responsabilité qui pourrait être dérivée de l’utilisation impropre de votre mot de passe, étant de votre responsabilité toute utilisation illicite des contenus et/ou services du site web par un tiers illégitime.
  • Si vous ne respectez pas, par négligence ou par malveillance, l’une des obligations établies dans les présentes conditions générales d’utilisation, vous serez responsable de tous les dommages pouvant résulter de ce non-respect des obligations de www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr.

10. HYPERLINKS

L’utilisateur s’engage à ne reproduire en aucune manière, même par le biais d’un lien hypertexte, le site web de www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr ainsi que ́ ou l’un de ses contenus, sauf autorisation écrite expresse de www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr.

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L’utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du site web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web qui comportent des liens vers notre site web (i) ne peuvent pas impliquer que www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr recommandent ce site ou ses services ou produits ; (ii) ne peuvent pas faire de fausses déclarations sur leur relation avec www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr ou prétendre que www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr. ont autorisé un tel lien, ni n’incluent de marques, noms, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de ; www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr (iii) ne peuvent pas inclure de contenu pouvant être considéré de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iv) ne peuvent pas établir de lien vers une page du site web autre que la page d’accueil ; (v) doivent établir un lien vers l’adresse du site Web lui-même, sans permettre au site Web de lien de reproduire le site Web dans le cadre de son site Web ou dans un de ses cadres ou de créer un navigateur sur l’une des pages du site Web. www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr peut demander, à tout moment, que tout lien vers le site Web soit supprimé, après quoi il doit immédiatement procéder à la suppression du lien. www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr ne peut pas contrôler les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d’autres sites Web qui ont établi des liens vers le site Web.

Par conséquent, www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr n’assument aucune responsabilité pour tout aspect de ces sites.

11. COOKIES

www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr se réservent le droit d’utiliser la technologie des "cookies" sur le site web, afin de de vous reconnaître comme un utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du site web en présélectionnant votre langue, ou un contenu plus souhaité ou spécifique. Les "cookies" utilisés par le site web, ou par le tiers agissant en son nom, sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas en eux-mêmes les données personnelles de l’utilisateur.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par un serveur web pour enregistrer la navigation de l’utilisateur dans le Site, lorsque l’Utilisateur en autorise la réception. À son tour, l’utilisateur peut supprimer les "Cookies" pour lesquels vous devez consulter le mode d’emploi de votre navigateur. Grâce aux cookies, il est possible pour www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr reconnaisse le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur afin de fournir des contenus et d’offrir des préférences de navigation ou de la publicité que l’utilisateur, aux profils démographiques des utilisateurs ainsi que de mesurer les visites et les paramètres de trafic, de suivre la progression et le nombre d’entrées. Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies en utilisant les options de votre navigateur, mais dans certains cas, cela peut affecter votre capacité à utiliser www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr.

12. RESPONSABILITÉS

  • www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr ne garantit pas un accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l’utilisation corrects des éléments et informations contenus dans les pages de www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr qui pourraient être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté.
  • www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr ne sont pas responsables des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès au contenu ou aux informations proposées.
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  • www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr ne sont pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses résultant de l’utilisation du site web. Il ne sera responsable que de l’élimination, dans les meilleurs délais, des contenus susceptibles de générer de tels dommages, à condition que cela soit notifié. En particulier, elle n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter, entre autres, des interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr.
  • L’ingérence illégale par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou autres.
  • Abus ou mauvaise utilisation du site web.
  • Les erreurs de sécurité ou de navigation produites par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr e se réservent le droit de retirer, en tout ou en partie, tout contenu ou information présente sur le site.
  • www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l’utilisation inappropriée des services librement disponibles et à l’utilisation par les utilisateurs du site web. De même, www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr sont exonérés de toute responsabilité quant au contenu et aux informations qui pourraient être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci n’étant destinés qu’à la fourniture de services de consultation et de doute.
  • D’autre part, en cas de dommages ou de préjudices causés par l’utilisation illégale ou incorrecte de ces services, l’utilisateur peut être tenu responsable par www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr pour les dommages ou préjudices causés.
  • Vous devez défendre, indemniser et tenir www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr à couvert de tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers suite à votre accès au site ou à son utilisation. Vous acceptez également d’indemniser www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr pour tout dommage résultant de votre utilisation de "robots", "araignées", "crawlers" ou d’outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données du site web.

13. LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des services, les utilisateurs doivent d’abord fournir certaines données personnelles. À cette fin, VCB L’ESCALA S.L. traitera automatiquement les données personnelles conformément à la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel et à l’AR de développement 1720/2007. À cette fin, l’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles ainsi qu’à l’établissement des finalités précédemment établies, aux conditions définies dans la Politique de protection des données présentée sur le Site.

Vous pouvez toujours exercer vos droits en vertu du droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, ainsi que le droit d’oubli de manière libre. Pour ce faire, vous devez fournir les documents suivants au gestionnaire du dossier de VCB L’ESCALA S.L. ou par l’intermédiaire d’une personne légalement autorisée.

Attention à l’utilisateur : Vacances Costa Brava E-mail : info@vacancescostabrava.cat

Données nécessaires :

  • Photocopie de la carte d’identité
  • Identification suffisante si vous avez une représentation, une tutelle ou une curatelle d’un mineur. – Explication et objet de la demande.
  • Indiquez l’adresse pour l’envoi des communications, le téléphone, le courrier électronique, afin que nous puissions vous contacter le plus rapidement possible et dans les dix jours.

14. CODE DE CONDUITE . Principes généraux.

www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr s’engagent à ce que le contenu des services offerts ne soit pas :

  1. Inciter ou promouvoir la discrimination sexuelle, raciale ou religieuse ou toute autre violation des droits fondamentaux et des libertés publiques reconnus par la Constitution espagnole et le reste du système juridique.
  2. Induire ou inciter à agir illégalement.
  3. conduire à des conclusions erronées en raison de son inexactitude, ambiguïté, exagération, omission ou autre.
  4. Induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable, ou profiter ou exploiter l’état de besoin économique, de travail ou personnel de l’utilisateur appelant.
  5. Induire ou inciter toute personne à effectuer un stage dangereux, ou qui menacent la santé ou l’équilibre psychique.
  6. Violation des normes légales ou réglementaires sur le secret des communications, la propriété intellectuelle, le droit à l’honneur et la vie privée ou familiale, ou toute autre disposition applicable à la nature du service.
  7. Contenir des informations fausses ou périmées.
  8. Les services qui incorporent des demandes d’informations ou de données personnelles, y compris le nom, l’adresse ou d’autres données, ayant avec vous pour considération le numéro de téléphone fixe ou mobile, doit être adéquat, pertinent et non excessif par rapport à la finalité pour laquelle il est collecté.

15. DURÉE ET CESSATION

La fourniture du service de ce site web et des autres services a en principe une durée indéterminée. Toutefois, www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr peuvent mettre fin ou suspendre l’un des services du portail. Dans la mesure du possible, www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr annonceront la cessation ou la suspension de la fourniture du service en question.

16. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et les services proposés sur le site web le sont à titre d’information uniquement. Par conséquent, lorsqu’ils les proposent, www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr ne donnent aucune garantie ou déclaration concernant le contenu et les services offerts sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de commercialité, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

17. FORCE MAJEURE

www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr et non será responsable dans tous les cas d’incapacité à fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuits.

18. LA RÉSOLUTION DES LITIGES. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales, ainsi que l’utilisation du site web, seront expressément régies par la législation espagnole, dans le domaine du droit international privé. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Gérone, sauf si une loi ou un traité international agit comme une loi spéciale.

Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales s’avérerait inapplicable ou invalide en vertu du droit applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes conditions générales inapplicables ou invalides dans leur ensemble. Dans ce cas, elle procédera à la modification ou au remplacement de cette stipulation par une autre qui soit valable et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et la finalité reflétés dans la stipulation originale.

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