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Il est important, conformément à la récente législation européenne sur la protection des données, le RÈGLEMENT UE 2016/679 du PARLEMENT et du CONSEIL EUROPÉEN, qui tente de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, que vous lisiez sur cette page web ou sur d’autres pages web où vous laissez vos données les informations de base que nous vous fournissons.
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- LEGITIMATION : Consentement de la partie intéressée, relation d’affaires et/ou contractuelle.
- BASE JURIDIQUE :
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Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). - DROITS : Vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et/ou d’opposition de l’ARCO, ainsi que le droit au blocage et à la portabilité.
- INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES : Vous pouvez à tout moment demander des informations supplémentaires et complémentaires aux informations de base concernant vos données à caractère personnel ("deuxième couche"), à la même adresse électronique que celle que nous vous fournissons pour exercer vos droits.
2) SERVICES
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Description des services offerts :
Location de maisons et d’appartements de vacances.
Contenu et utilisation
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Sécurité
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3. INSCRIPTION
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En laissant vos données, vous accédez librement à nos services, l’utilisateur donne son consentement exprès pour recevoir des informations par courrier, SMS, appel téléphonique ou lettre sur les différentes activités et services fournis par www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr.
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4. DESINSCRITPION
L’utilisateur peut se désabonner gratuitement à tout moment et chaque fois qu’il le juge approprié, et vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition comme décrit dans la section sur la protection des données à caractère personnel :
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- B – En envoyant un e-mail à info@vacancescostabrava.cat avec vos données personnelles.
- C – Envoi d’une lettre à VCB L’ESCALA S.L. (Voir la section Protection des données personnelles de cette page).
Toutes les modalités que nous vous proposons sont valables pour vous DÉSABONNER des services et de la publicité faisant référence à notre entreprise.
5.PRIX
Par le biais de nos sites web www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr, nous vous informerons des prix.
6.MINEURS
Nos services s’adressent aux personnes capables d’agir et de tout âge, nous comprenons donc qu’elles ont l’autorisation et le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. Il sera sous votre responsabilité de les utiliser soit par négligence, soit par faute de surveillance.
7. VIE PRIVÉE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsque pour l’accès à certains contenus ou services il est nécessaire de fournir des données personnelles, les Utilisateurs en garantiront la véracité, l’exactitude, l’authenticité et la validité à www.vacancescostabrava.cat et www.vacancescostabrava.fr donnera à ces données un traitement automatisé qui correspond à leur nature ou à leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de protection des données.
8. LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
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- Inciter ou promouvoir la discrimination sexuelle, raciale ou religieuse ou toute autre violation des droits fondamentaux et des libertés publiques reconnus par la Constitution espagnole et le reste du système juridique.
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- Induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable, ou profiter ou exploiter l’état de besoin économique, de travail ou personnel de l’utilisateur appelant.
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17. FORCE MAJEURE
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18. LA RÉSOLUTION DES LITIGES. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales, ainsi que l’utilisation du site web, seront expressément régies par la législation espagnole, dans le domaine du droit international privé. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Gérone, sauf si une loi ou un traité international agit comme une loi spéciale.
Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales s’avérerait inapplicable ou invalide en vertu du droit applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes conditions générales inapplicables ou invalides dans leur ensemble. Dans ce cas, elle procédera à la modification ou au remplacement de cette stipulation par une autre qui soit valable et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et la finalité reflétés dans la stipulation originale.
