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Conditions de location

Conditions de location

Modalités de paiement
 - La somme à payer pour confirmer votre réservation est de 40% du montant de la location, par virement ou paiement par carte bancaire, dans un délai maximum de 3 jours de la date de la réservation (*). Si la réservation est éffectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée, l'accompte demandé sera de 70% du montant de la location.

 - Un deuxième paiement de 30% du montant de la location devra être effectué minimum 30 jours avant votre arrivée, paiement par virement ou par carte bancaire (*).
 - Le solde de la location, les taxes des séjour et les accessoires demandés si il y en a, seront réglés en espèces, carte bleue ou chèques vacances ANCV, le jour de votre arrivée. 
* Si les dates des paiements ne sont pas respectées, la réservation sera anullée et les sommes versées perdues.

Annulation de la réservation
En cas d’annulation de la réservation par le locataire, celui-ci devra notifier par écrit, via mail à info@vacancescostabrava.cat, la demande d'annulation.
VACANCES COSTA BRAVA remboursera, selon la date de notification par mail:
 - Si annulation 60 jours avant la date d'arrivée, 70% du montant versé avec un minimum de 100€ de frais de dossier.
 - Si annulation entre 60 et 30 jours avant la date d'arrivée, 50% du montant versé moins 100€ de frais de dossier.
 - Si annulation à moins de 30 jours, réservation non remboursable. 
Ces conditions d'annulation ne seront pas applicables dans un cas de force majeur (restrictions gouvernementales de la mobilité), VACANCES COSTA BRAVA remboursera la totalité du montant versé moins 100€ de frais de dossier. 
Si le locataire souhaite écourter la période réservée avant la date de finalisation de contrat, il ne pourra pas négocier le prix ni en exiger le remboursement.
     ℹ️    Nous vous informons que vous avez la possibilité de prendre une assurance annulation (voir conditions et tarifs au lien ci-dessous) que vous pouvez souscrire, dans les 7 jours suivant la réservation, en cliquant sur ce lien:   https://vacancescostabrava1.attis-insurance.com/fr

Horaires d’arrivée et sortie.
L’heure d’arrivée est fixée entre 16h00 et 19h30. Si ces horaires ne sont pas respectés vous devrez contacter VACANCES COSTA BRAVA pour fixer un autre jour ou heure de rendez-vous (toujours avec préavis et selon disponibilité de l’agence), avec un supplément à régler de 40€. 

L'heure de départ est entre 8h30 et 10h en fixant un rendez-vous avec VACANCES COSTA BRAVA selon disponibilité de l'agence.  

Obligations du client
L’occupation du logement sera limité au nombre de personnes indiquées sur le contrat, enfants inclus (sans lit bébé et plus  de 18 mois). VACANCES COSTA BRAVA pourra interdire l’accès à la location si le nombre de personnes excède le nombre indiqué sur le contrat ou procéder au délogement de la location si le nombre maximal est excédé pendant la durée de la location. 
Le locataire devra laisser la location dans les mêmes conditions qu’il la trouvera lors de son arrivée. Il devra laisser la location en ordre et présentable, qu'il prenne ou non l’option nettoyage. La vaisselle doit être propre et mise à sa place, le frigo sans restes d’aliments et les poubelles vidées. La partie extérieure jardin ou terrasse comme le barbecue, doivent être laissés dans les mêmes conditions qu’à l’arrivée. Si le locataire ne laisse pas la location dans l’état décrit, VACANCES COSTA BRAVA se réserve le droit de décompter de la caution les frais pour remise en état .
Le locataire doit respecter les normes de copropriété dans laquelle se trouve le logement. En cas de négligence ou de mauvais comportement VACANCES COSTA BRAVA se réserve le droit d’annuler le contrat de location avec effet immédiat et sans préavis.
Dans tous les cas cités avant, VACANCES COSTA BRAVA ne reversera pas le montant de la location payée par le client.

Caution
Le montant de la caution pourra varier selon le logement loué et devra être versé sur le numéro de compte indiqué par VACANCES COSTA BRAVA. Dans le cas de ne pas recevoir la caution le jour de l’arrivée, celle-ci devra se verser en espèces ou carte bancaire à la personne qui vous recevra sur place. Ce montant se rendra dans un délai maximum de 3 jours une fois l'état des lieux fait, par virement bancaire.
Si la location a été endommagée, VACANCES COSTA BRAVA se réserve le droit de retenir le montant pertinent pour couvrir les dommages occasionnés. S'ils sont supérieurs au montant de la caution VACANCES COSTA BRAVA réclamera au locataire la différence pour couvrir le montant total des dommages, et en cas de ne pas recevoir cette quantité, prendra les actions légales pertinentes.

Inventaire du mobilier
Il est conseillé de vérifier que tout est en ordre. Toutes les réclamations doivent être faites dans les 24h après votre arrivée. Nous n’accepterons pas les réclamations à la fin de votre séjour.
Les biens loués disposent d'ustensiles de cuisine nécessaires pour le nombre de personnes indiqué dans chaque location. Si au moment de l’arrivée il manque quelque chose (verres, assiettes, …) il faudra le communiquer à l’agence le jour même . Si pendant votre séjour il y a quelque chose qui casse il faudra le communiquer à VACANCES COSTA BRAVA et remettre l’objet des mêmes caractéristiques, ou en payer sa valeur. VACANCES COSTA BRAVA se réserve le droit de retenir le montant de/s objet/s cassé/s ou détérioré/s de la caution.

Frais inclus dans le prix de la location
Les frais de dossier, consommations d’eau, gaz et électricité sont inclus dans le prix de la location à l'exception des logements qui par leurs caractéristiques ou la durée de la location puissent avoir une consommation démesurée. Dans le cas où le prix n’inclut pas la consommation d’eau, gaz et électricité, VACANCES COSTA BRAVA informera des conditions de location avant de faire la réservation. Toutefois il faut utiliser l’eau, le gaz et l’électricité avec responsabilité et mesure pour le bien de l’environnement. Les frais de copropriété, impôts, ordures ménagères, etc., sont aussi inclus dans le prix de location.

Frais non inclus dans le prix de la location
 - Taxes de séjour: selon l'article 17.1 de la Loi 19/2014 de la Generalitat de Catalunya, le jour de votre arrivée cette taxe sera apliquée en fonction du tarif aprouvé par le gouvernement.

 - Nettoyage final: si vous souhaitez prendre cette option, le tarif vous sera indiqué au moment de faire la réservation. Si vous ne prenez pas l’option il faudra laisser le logement propre, ordonné et dans le même état que vous l’aviez trouvé lors de votre arrivée. VACANCES COSTA BRAVA se réserve le droit de retenir la caution pour couvrir des frais de ménage si la location n’est pas dans ces conditions au moment du checkout.
 - Linge de maison: les draps ou les serviettes ne sont pas inclus dans le prix de la location. VACANCES COSTA BRAVA met à disposition de leurs clients un service de location de linge de maison. Il faudra communiquer à l’avance l’intérêt pour ce service, sinon VACANCES COSTA BRAVA ne pourra pas garantir la disponibilité de son fournisseur.
 - Supplément animaux: dans les locations où les animaux sont acceptés, vérifiez le montant à régler.
 - Autres accessoires: vous trouverez les différents accessoires proposés par l'agence, au moment de faire la résérvation via notre site.
 
 

Politique d'annulation

En cas d’annulation de la réservation par le locataire, celui-ci devra notifier par écrit, via mail à info@vacancescostabrava.cat, la demande d'annulation.
VACANCES COSTA BRAVA remboursera, selon la date de notification par mail:
 - Si annulation 60 jours avant la date d'arrivée, 70% du montant versé avec un minimum de 100€ de frais de dossier.
 - Si annulation entre 60 et 30 jours avant la date d'arrivée, 50% du montant versé moins 100€ de frais de dossier.
 - Si annulation à moins de 30 jours, réservation non remboursable. 
Ces conditions d'annulation ne seront pas applicables dans un cas de force majeur (restrictions gouvernementales de la mobilité), VACANCES COSTA BRAVA remboursera la totalité du montant versé moins 100€ de frais de dossier. 
Si le locataire souhaite écourter la période réservée avant la date de finalisation de contrat, il ne pourra pas négocier le prix ni en exiger le remboursement.
     ℹ️    Nous vous informons que vous avez la possibilité de prendre une assurance annulation (voir conditions et tarifs au lien ci-dessous) que vous pouvez souscrire, dans les 7 jours suivant la réservation, en cliquant sur ce lien:   https://vacancescostabrava1.attis-insurance.com/fr

 

Politique de confidencialité

Toutes les communications avec vacancescostabrava.fr/cat par tout moyen ou par l'intermédiaire de son adresse e-mail ou les formulaires de ce site ou votre e-mail implique le consentement que leurs données personnelles seront stockées dans des fichiers de VCB L'ESCALA SL situé à Avda. Montgó 14, 17130 L'Escala, Espagne. Ces données seront traitées conformément à la loi 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données personnelles.

Par conséquent, les parties intéressées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, annulation et opposition concernant les données personnelles contenues dans les fichiers, et peuvent révoquer leur consentement par écrit à tout moment en écrivant à: Vacances Costa Brava - VCB L'ESCALA SL, Av Montgó, 14, 17130 L’Escala, Espagne ou par e-mail: info@vacancescostabrava.cat

 

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